L'enquête publique

Cette enquête doit permettre aux habitants de donner leur avis sur le PLUI profitons en !

Comment ça marche ?

 

Une commission d'enquête a été mise en place, elle doit recueillir les avis des habitants jusqu'au 4 novembre.

vous pouvez donner votre avis de quatre façons.

  • Par voie électronique en vous connectant à l'adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/plui-assainissement-centretarn/ et en remplissant le formulaire,
  • lors des permanences de la commission d'enquête dans les différentes communes du territoire,
  • en remplissant les registres d'enquête papier mis à la disposition dans les mairies,
  • Par courrier postal.

 

Vous trouverez les renseignements précis horaires, adresses... sur le document suivant : http://www.centretarn.fr/wp-content/uploads/2015/05/Guide_enquete_publique_PLUI_assanissement.pdf

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Nous vous proposons le commentaire ci -dessous mais vous pouvez le modifier à votre guise. Il est cependant nécessaire que les parcelles mises en causes soient précisées.

 

"Bonjour,

Dans le cadre de la mise en place du PLUI sur le territoire du centre Tarn, il est indiqué au PADD : "Afin de prendre en compte le passage de la RD612 sur le territoire et notamment sur les communes de Réalmont et de Lombers la CCCT souhaite préparer un projet de contournement du trafic routier de Réalmont.
Ce positionnement intercommunal vise à prendre en compte les nuisances liées au passage de cette route classée à grande circulation (bruit, vitesses élevées), la traversée d’espaces urbanisés (notamment à Réalmont avec plus de 10 000 véhicules par jour) et le trafic poids lourds lié aux activités existantes sur le territoire (en lien avec l'objectif précédent).
Cette volonté est l’occasion de permettre la création, dans un cadre partenarial, d’une voie nouvelle pour répondre aux enjeux ci-avant cités. L’action du projet de l'intercommunalité vise à ne pas rendre plus difficile et onéreuse sa mise en œuvre avec son anticipation dans le cadre du document d'urbanisme. La CCCT veiller à préserver de la construction les possibles emprises et raccordements d’un contournement aux axes existants (accès aux carrefours existants ou à créer).
Ce projet est considéré d'intérêt général par tous les acteurs de la CCCT." »

Dans le rapport de présentation du PLUI, il est indiqué :
Tenir compte de la présence d’un axe classé à grande circulation, la Route Départementale 612
Cette orientation, en lien avec la précédente qui concernait avant tout le bourg de Réalmont, est un positionnement intercommunal autour de la RD 612. Cet aspect du projet politique permet d’afficher le caractère d’intérêt général du projet de contournement du trafic routier de Réalmont et ainsi de justifier la réserve de terres à préserver de la construction.


Or, aucun document graphique ne prend en compte le contournement Ouest de Réalmont. Il en est ainsi notamment des parcelles 1684, 1682, 1309-1307-546-547-1311-1315-541-543-1317, faisant partie de l’OAP SA1, sur la commune de Réalmont, qui selon moi doivent être requalifiées et ne pas être situées dans une zone à construire, ce qui est le cas de l’OAP. Ainsi, je vous sollicite afin qu’une observation soit inscrite dans le cadre de l’enquête publique afin que les documents tant graphiques que de projection en matière d’OAP sur cette partie du territoire intègrent la mention du PADD.
En revanche, le contournement sud a lui bien été pris en compte par la mise en place d'emplacements réservés. Je vous demande donc de traiter de la même manière, par le biais du futur PLUI, les deux contournements, sud, tel que prévu, et ouest. Ce dernier ne pourra plus être techniquement possible si l'OAP citée ci-dessus permet la construction sur cette zone. Il y a ainsi une incohérence entre le PADD et sa traduction graphique."

 

Il est important que nous soyons nombreux à participer à cette enquête, n'hésitez pas à transmettre l'information !